Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://mirtelo.fr, est édité par :

Mirtelo SAS, exploitant le site sous le nom commercial Mirtelo
Forme juridique : SAS
Capital social : 2000 euros
Siège social : MAISON DE SANTE GUILLAUME TELL, 2 PLACE GUILLAUME TELL, 68100 MULHOUSE
SIREN : 980 620 744
SIRET : 98062074400014
RCS : 980 620 744 R.C.S. Mulhouse
Veuillez utiliser le formulaire de contact sur https://mirtelo.fr pour un email

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Mahieu Lorenzo

Le cas échéant, le responsable de la rédaction est :

"Sans objet"

3. Hébergement

Le site est hébergé, selon les services concernés, par les prestataires suivants :

Hébergement applicatif

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site : vercel.com

Hébergement et services complémentaires

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : o2switch.fr

4. Activité du site

Mirtelo propose des formations en ligne destinées notamment aux médecins généralistes.

Certaines formations sont présentées comme éligibles au financement DPC. Les conditions d’éligibilité, de financement et de prise en charge peuvent dépendre de la situation du participant et des règles applicables au dispositif DPC.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses éléments, notamment les textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, interfaces, bases de données, documents pédagogiques et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Mirtelo ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

Les contenus pédagogiques accessibles dans le cadre d’une formation sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf conditions contractuelles différentes. Leur copie, diffusion, revente, mise à disposition ou utilisation collective non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Mirtelo s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et à jour. Toutefois, Mirtelo ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou constamment actualisées.

Mirtelo peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.

Les contenus de formation proposés sur le site ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un avis médical individualisé, un diagnostic, une prescription ou une recommandation adaptée à la situation particulière d’un patient.

Les professionnels de santé restent responsables de leurs décisions, de leur appréciation clinique et du respect des règles professionnelles applicables.

Mirtelo ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
• d’une utilisation non conforme du site ou des contenus ;
• d’un contenu publié sur un site tiers accessible par un lien externe ;
• d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des services de vidéo ou des ressources pédagogiques externes.

Mirtelo ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation du site concerné.

8. Données personnelles

Mirtelo peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de l’inscription aux formations, du suivi pédagogique, des évaluations, des attestations, des demandes de prise en charge DPC, du formulaire de contact et de la newsletter.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité de Mirtelo.

Mirtelo ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données directement identifiantes concernant des patients. Les utilisateurs doivent s’abstenir de communiquer dans les formulaires ou échanges toute information permettant d’identifier un patient.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience et d’analyse, notamment Google Analytics et PostHog.

Des vidéos YouTube peuvent également être intégrées au site.

Les cookies et traceurs non nécessaires sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige. La CNIL indique que les utilisateurs doivent généralement être informés avant le dépôt ou la lecture de ces traceurs et pouvoir refuser les traceurs dans des conditions aussi simples que leur acceptation.cnil+1

Les modalités applicables sont détaillées dans la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Mirtelo en utilisant le formulaire de contact à disposition sur https://mirtelo.fr